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Identification de l’entreprise : SASU OUI-PERMIS au capital social de 5 000 € – SIRET : 90994348200010 – RCS Annecy B 909 943 482 – Adresse postale :
OUI-PERMIS, 7 RUE MOUSSY 74960 ANNECY
Responsable de la publication : Halim CHELGOUM – Contact : email
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Politique de confidentialité

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